Définition :
La SRB 2023-2032 est une feuille de route partagée visant la préservation et la reconquête de la biodiversité pour répondre à trois grands défis sociétaux : la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, la santé des écosystèmes et des populations selon l’approche « One Health », et le développement économique dans les territoires.
Sous la responsabilité de la Région, l’OFB et la DREAL qui assurent la cohérence entre la SRB et les autres politiques régionales (comme ...
Thèmes :
Installations de suivi environnemental , Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Le plan de gestion a défini une zone prioritaire dans laquelle les ouvrages devront être traités d’ici 2015 pour devenir franchissable à la montaison comme à la dévalaison, conformément à la réglementation en vigueur. La délimitation de cette zone est le résultat d’une analyse traduisant le meilleur rapport coût/efficacité d’un possible aménagement vis-à-vis de l’anguille. Dans les différents bassins 1555 ouvrages prioritaires ont ainsi été identifiés.(Source : ONEMA)
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Un organisme unique de Gestion Collective (OUGC) est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. Cet organisme sera le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelque soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe, réserves, barrages). Ces organismes sont définies chaque année par des arrêtés de désignation ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Ensemble de débitmètres et piézomètres permettant aux Services de l'Etat de contrôler l'état de la ressource en eau superficielle et souterraine. Les stations classées 'Police de l'eau' sont utilisées en période d'étiage pour décider des prises d'arrêtés de restrictions d'usages de l'eau.
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Objectif de quantité :
Valeur (débit des cours d'eau, niveau des nappes, réserve de stockage,...) nécessaire à la gestion quantitative de la ressource. Les objectifs de quantité sont fixés pour obtenir une adéquation satisfaisante entre les demandes des activités humaines et les exigences des milieux aquatiques d'une part, les ressources en eaux mobilisables superficielles et souterraines d'autre part. Aux points nodaux, ces valeurs sont le débit objectif d'étiage (DOE) et le débit de ...
Définition :
Les zones de gestion sont des zones à l'intérieur desquelles sont susceptibles d'être prises des mesures de limitation provisoires des usages de l'eau.
Ces zones sont définies chaque année par les arrêtés cadre de chaque département.
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Une Unité Hydrographique de Référence (U.R.H.) correspond à un territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l'habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Ce découpage est globalement déterminé par les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Définition :
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le PGE est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l'eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d'objectif d'étiage.
Le plan de gestion des étiages est organisé par la mesure C5 du SDAGE Adour-Garonne 1996-2009.
! Note! une couche de sous PGE accompagne les fichier SIG des pge, et sont des démarches ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage.
Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Ce jeu de données contient les périmètres des Aires d'Alimentation des Captages et Aires d'Alimentation des Captages non validées.
L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.
Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l'eau en Nouvelle-Aquitaine est une démarche partenariale (collectivités, industries, agriculture, artisanat, etc.) visant à reconquérir et préserver la qualité de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable en Nouvelle-Aquitaine, tant superficielle que souterraine.
Il est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d'eau au niveau de 70 aires d'alimentation de captage en Nouvelle-Aquitaine. Les acteurs ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Liste des captages abandonnés (captages en eau souterraine et eau de surface) utilisés pour l'Alimentation en Eau Potable. Cette liste est issue du référentiel des points de prélèvement pour l’Alimentation en eau potable (AEP).
Le référentiel des captages AEP est accessible uniquement aux organismes membres du SIE (Système d’information sur l’eau) et aux professionnels qui ont fait une demande d’authentification sur le site public ADES.
Coordonnées géographiques
Pour des raisons ...
Thèmes :
Lieux de production et sites industriels , Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés
La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7.
Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable.
Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource
d’eau brute dégradée ...
Définition :
Un Espace Naturel Sensible (ENS) est un outil de protection d’espaces naturel dans le but de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; les espaces naturels sensibles sont ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
En 2010 le Département de Lot-et-Garonne mettait en place sa première politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles en reconnaissant ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Sites protégés
Définition :
Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité ainsi que du patrimoine culturel à large échelle, la bonne gouvernance et l'accueil du public. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion.
Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Régions maritimes , Sites protégés
Définition :
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d'autres ...
Définition :
Périmètre de travail identifié pour la conservation des milieux naturels de Nouvelle-Aquitaine.
Ensemble des parcelles en maîtrise foncière (acquisition) et d’usage (prêt à usage, convention de gestion) ou d’assistance technique permettant des actions CEN sur ce périmètre, définies dans un Plan de Gestion.
Chaque périmètre est validé par un Conseil Scientifique et Technique ainsi que par un Conseil d'Administration pour son intérêt faunistique, floristique, paysager ou géologique ...
Définition :
Sites recensés par le Département de la Vienne en tant qu'espaces naturels remarquables, sur lesquels le Département porte une attention toute particulière lors des opérations d'aménagement du territoire, et pour lesquels il peut financer toute initiative de protection ou de valorisation des milieux ou des espèces.
(Source : Département de la Vienne, 2017)
Thèmes :
Sites protégés , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Cette couche de données recense l'ensemble des Espaces Naturels Sensibles du département de la Gironde.
« Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre. Ils accueillent des habitats et des espèces animales ou végétales remarquables et /ou représentatifs du département, ou présentent des fonctionnalités ...
Définition :
Un Espace Naturel Sensible (ENS) est un outil de protection d’espaces naturel dans le but de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; les espaces naturels sensibles sont ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
Dans le cadre de son engagement pour la biodiversité, le département a souhaité soutenir, accompagner, valoriser et promouvoir ...
Thèmes :
Sites protégés , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Cette couche de données recense les Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) du département de la Gironde.
« Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre. Ils accueillent des habitats et des espèces animales ou végétales remarquables et /ou représentatifs du département, ...
Définition :
Ce jeu de données contient les Sites d'Importance Communautaire (SIC) de la France métropolitaine. Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et ...
Définition :
Ce jeu de données contient les Zones de Protection Spéciale (ZPS), de la France métropolitaine.
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent ...
Définition :
Dans les zones de répartition des eaux où le déséquilibre entre ressource en eau et usage est marqué, l’agence de l’eau Loire-Bretagne propose aux acteurs locaux de signer un contrat territorial de gestion quantitative. Ces acteurs s’engagent à mettre en œuvre un ensemble de solutions pour être plus résilient face au changement climatique et bénéficient d’aides financières de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Il s’agit, par exemple pour les agriculteurs, d'améliorer l’efficience ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie
Définition :
Ce jeu de données contient les périmètres des zones humides d'importance internationale selon la convention de Ramsar, en France métropolitaine.
Une zone humide d'importance internationale de convention de Ramsar fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une zone humide d'importance internationale ...
Définition :
Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Une réserve de biosphère est un espace terrestre ou marin désigné internationalement dans le cadre du programme de l’UNESCO sur l’homme et la biosphère. Ce réseau mondial tend à promouvoir une relation équilibrée entre l’homme et la nature, et à faciliter la coopération dans le domaine de la recherche, notamment à travers les réserves transfrontalières.
haque réserve comporte un zonage triple défini selon les modalités de l’occupation humaine et la répartition des objectifs ...
Définition :
Périmètres des Parcs Naturels Marins (P.N.M.)
En France, les parcs naturels marins sont des structures visant la gestion intégrée, dans un objectif de protection, d'une zone maritime d'intérêt particulier pour la biodiversité et pour les activités humaines.
Les parcs naturels marins sont une catégorie d'aire marine protégée. Ils sont régis par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux et sont créés ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Ce jeu de données contient les périmètres des aires de protection de biotope, en région Nouvelle-Aquitaine. Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un ...
Définition :
Cette donnée contient uniquement les départements dont l'actualisation des sites inscrits a été publiée sur le geoportail de l'urbanisme : Nouvelle-Aquitaine hors Charente, Dordogne, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable.
L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit ...
Définition :
Cette donnée contient uniquement les départements dont l'actualisation des sites classés a été publiée sur le geoportail de l'urbanisme : Nouvelle-Aquitaine hors Charente, Dordogne, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il ...
Définition :
Ce lot de données contient les périmètres des réserves naturelles nationales ainsi que la référence des actes de classement en réserve naturelle nationale, pour la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectIfs spécifiques de conservation ...
Définition :
Ce jeu de données contient les périmètres des Réserves naturelles régionales, en région Nouvelle-Aquitaine. Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative ...
Définition :
Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières.
Deux arrêtés ont été pris :
un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ;
un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières.
Deux arrêtés ont été pris :
un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ;
un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Constitué par le Conseil de l'Europe, le réseau européen des réserves biogénétiques a pour objectif la conservation des écosystèmes uniques en Europe. Il s'agit de la résilution (76) 17 adoptée par le Comité des Ministres le 15 mars 1976,lors de la 255e réunion des Délégués des Ministres.
CONCEPTS :
1. Réserve biogénétique signifie une zone protégée bénéficiant d'un statut juridique, et caractérisée par un ou plusieurs habitats, biocénoses ou écosystèmes typiques, uniques, ...
Définition :
Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s'applique aux forêts gérées par l'Office National des Forêts et a pour but la protection d'habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue ...
Définition :
Ce jeu de données contient les périmètres couverts par les PLAns de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI), sur les bassins de Nouvelle-Aquitaine.
Les modalités de gestion des poissons migrateurs sont définies dans un plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), arrêté par le Préfet de région, Président du COGEPOMI. Ce plan définit les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des espèces, les plans de soutien d’effectifs ...
Définition :
Zone naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2 en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
L'inventaire ZNIEFF a été lancé à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN).
Il a pour objectif de recenser, localiser et décrire les zones importantes présentant un intérêt écologique, faunistique et floristique particulier pour le patrimoine naturel national, régional ou local. Il ...
Thèmes :
Répartition des espèces , Sites protégés , Habitats et biotopes
Définition :
Elles s'appliquent sur l'aire de distribution des oiseaux sauvages située sur le territoire européen des pays membres de l'Union européenne.
Elles concernent :
- soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent
une ...
Définition :
Zone naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2 en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
L'inventaire ZNIEFF a été lancé à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN).
Il a pour objectif de recenser, localiser et décrire les zones importantes présentant un intérêt écologique, faunistique et floristique particulier pour le patrimoine naturel national, régional ou local. Il ...
Thèmes :
Répartition des espèces , Sites protégés , Habitats et biotopes
Définition :
Institués par la loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme, l’article L113-8 précise que "Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article ...
Thèmes :
Sites protégés , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.
(Source : MNHN/INPN )
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
- ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
- ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
- ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Grâce à cette couche d'information, il est possible de prendre connaissance des différentes actions qui sont réalisées sur le terrain par les gestionnaires de cours d’eau en Nouvelle-Aquitaine. Elles sont classées en fonction de différents thèmes. Les actions proposées sont répertoriées dans différentes répertoires qu’ils soient régionaux, interrégionaux ou nationaux :
- Les retours d’expérience du réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/exemples-(1_114).html)
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Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
La Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est, adoptée en 1992, est une convention de mer régionale précurseur en matière de surveillance du milieu marin.
La France y joue un rôle actif, notamment en ce qui concerne les Aires Marines Protégées (AMP), la protection des espèces et habitats en danger ou en déclin, l’évaluation des teneurs en substances dangereuses, la lutte contre les déchets marins et la pollution par les industries nucléaires ou ...
Définition :
Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage.
Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
En Adour-Garonne :
Disposition D33 du SDAGE 2022-2027 : Identifier les axes à grands migrateurs amphihalins
Le bassin Adour-Garonne reste le seul en Europe à accueillir l’ensemble des 8 espèces patrimoniales de poissons grands migrateurs amphihalins qui ont la particularité de se déplacer, pour assurer leur cycle de vie, entre les eaux douces et les eaux marines : la grande alose, l’alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, le saumon atlantique, la truite de mer, l’anguille ...
Définition :
Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage.
Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Ce jeu de données contient les objets ponctuels linéaires ou surfaciques des projets soumis à évaluation environnementale (et les procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ...
Définition :
Ce jeu de données contient les objets ponctuels linéaires ou surfaciques des projets soumis à évaluation environnementale (et les procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ...
Définition :
Ce jeu de données contient les objets ponctuels linéaires ou surfaciques des projets soumis à évaluation environnementale (et les procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ...
Définition :
Ce jeu de données contient les objets ponctuels linéaires ou surfaciques des projets soumis à évaluation environnementale (et les procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ...
Définition :
Ce jeu de données contient les objets ponctuels linéaires ou surfaciques des projets soumis à évaluation environnementale (et les procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ...
Définition :
Ce jeu de données contient les objets ponctuels linéaires ou surfaciques des projets soumis à évaluation environnementale (et les procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine.
Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.
Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ...
Définition :
PTGE - Projet de territoire pour la gestion de l'eau
Le projet de territoire pour la gestion de l’eau est une démarche qui vise à prendre en charge des enjeux de gestion quantitative de l’eau ainsi qu’à définir puis mettre en œuvre un programme d’actions permettant de mettre en adéquation les besoins et la ressource en eau disponible.
Ce concept, défini initialement par l’instruction du 4 juin 2015, a été examiné dans le cadre de plusieurs missions parlementaires et a été ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie
Définition :
« Territoires engagés pour la nature » est un programme national développé par le Ministère de la transition écologique et Régions de France, qui se déploie de manière spécifique dans chacune des régions. En Nouvelle-Aquitaine, le dispositif est animé par l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle Aquitaine (ARB) et piloté par un comité de pilotage, composé de la direction régionale de l’OFB, de la DREAL, du Conseil Régional, des deux Agences de l’eau (Adour-Garonne ...
Définition :
Les réservoirs biologiques correspondent à des espaces vitaux pour la biodiversité aquatique : ce sont des espaces de vie pour la flore et la faune, habitats, zones de reproduction, nourriceries ou refuges.
Au sens du 1°du I de l'article L. 214-17 du code de l 'environnement : cours d'eau, partie de cours d'eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, ...
Définition :
Institués par la loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme, l’article L113-8 précise que "Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article ...
Thèmes :
Sites protégés , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.
Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée (par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015) depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
