Définition : Un organisme unique de Gestion Collective (OUGC) est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. Cet organisme sera le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelque soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe, réserves, barrages). Ces organismes sont définies chaque année par des arrêtés de désignation ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2024-05-22

Définition : Ensemble de débitmètres et piézomètres permettant aux Services de l'Etat de contrôler l'état de la ressource en eau superficielle et souterraine. Les stations classées 'Police de l'eau' sont utilisées en période d'étiage pour décider des prises d'arrêtés de restrictions d'usages de l'eau.

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2019-05-24

Définition : Objectif de quantité : Valeur (débit des cours d'eau, niveau des nappes, réserve de stockage,...) nécessaire à la gestion quantitative de la ressource. Les objectifs de quantité sont fixés pour obtenir une adéquation satisfaisante entre les demandes des activités humaines et les exigences des milieux aquatiques d'une part, les ressources en eaux mobilisables superficielles et souterraines d'autre part. Aux points nodaux, ces valeurs sont le débit objectif d'étiage (DOE) et le débit de ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2022-05-23

Définition : Les zones de gestion sont des zones à l'intérieur desquelles sont susceptibles d'être prises des mesures de limitation provisoires des usages de l'eau. Ces zones sont définies chaque année par les arrêtés cadre de chaque département.

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-06-18

Définition : Une Unité Hydrographique de Référence (U.R.H.) correspond à un territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l'habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique. Ce découpage est globalement déterminé par les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Thèmes : Hydrographie

Edité le : 2014-04-28

Définition : La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2017-02-28

Définition : Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-01-03

Définition : Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-05-07

Définition : Le PGE est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l'eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d'objectif d'étiage. Le plan de gestion des étiages est organisé par la mesure C5 du SDAGE Adour-Garonne 1996-2009. ! Note! une couche de sous PGE accompagne les fichier SIG des pge, et sont des démarches ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-11-10

Définition : Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-09-06

Définition : Ce jeu de données contient les périmètres des Aires d'Alimentation des Captages et Aires d'Alimentation des Captages non validées. L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2020-02-12

Définition : Le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l'eau en Nouvelle-Aquitaine est une démarche partenariale (collectivités, industries, agriculture, artisanat, etc.) visant à reconquérir et préserver la qualité de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable en Nouvelle-Aquitaine, tant superficielle que souterraine. Il est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d'eau au niveau de 70 aires d'alimentation de captage en Nouvelle-Aquitaine. Les acteurs ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2023-10-05

Définition : Liste des captages abandonnés (captages en eau souterraine et eau de surface) utilisés pour l'Alimentation en Eau Potable. Cette liste est issue du référentiel des points de prélèvement pour l’Alimentation en eau potable (AEP). Le référentiel des captages AEP est accessible uniquement aux organismes membres du SIE (Système d’information sur l’eau) et aux professionnels qui ont fait une demande d’authentification sur le site public ADES. Coordonnées géographiques Pour des raisons ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Lieux de production et sites industriels

Edité le : 2023-10-06

Définition : Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7. Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable. Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource d’eau brute dégradée ...

Thèmes : Hydrographie

Edité le : 2023-10-06

Définition : Dans les zones de répartition des eaux où le déséquilibre entre ressource en eau et usage est marqué, l’agence de l’eau Loire-Bretagne propose aux acteurs locaux de signer un contrat territorial de gestion quantitative. Ces acteurs s’engagent à mettre en œuvre un ensemble de solutions pour être plus résilient face au changement climatique et bénéficient d’aides financières de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il s’agit, par exemple pour les agriculteurs, d'améliorer l’efficience ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-11-30

Définition : Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-09-06

Définition : Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-09-06

Définition : PTGE - Projet de territoire pour la gestion de l'eau Le projet de territoire pour la gestion de l’eau est une démarche qui vise à prendre en charge des enjeux de gestion quantitative de l’eau ainsi qu’à définir puis mettre en œuvre un programme d’actions permettant de mettre en adéquation les besoins et la ressource en eau disponible. Ce concept, défini initialement par l’instruction du 4 juin 2015, a été examiné dans le cadre de plusieurs missions parlementaires et a été ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2025-03-14

Définition : Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2024-06-25

Définition : La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée (par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015) depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2025-03-18