Définition : Un Espace Naturel Sensible (ENS) est un outil de protection d’espaces naturel dans le but de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; les espaces naturels sensibles sont ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. En 2010 le Département de Lot-et-Garonne mettait en place sa première politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles en reconnaissant ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Sites protégés

Edité le : 2021-11-24

Définition : Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité ainsi que du patrimoine culturel à large échelle, la bonne gouvernance et l'accueil du public. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion. Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-03-25

Définition : La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, ...

Thèmes : Régions maritimes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Sites protégés

Edité le : 2014-04-28

Définition : Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2018-02-05

Définition : Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d'autres ...

Thèmes : Habitats et biotopes , Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Périmètre de travail identifié pour la conservation des milieux naturels de Nouvelle-Aquitaine. Ensemble des parcelles en maîtrise foncière (acquisition) et d’usage (prêt à usage, convention de gestion) ou d’assistance technique permettant des actions CEN sur ce périmètre, définies dans un Plan de Gestion. Chaque périmètre est validé par un Conseil Scientifique et Technique ainsi que par un Conseil d'Administration pour son intérêt faunistique, floristique, paysager ou géologique ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Sites recensés par le Département de la Vienne en tant qu'espaces naturels remarquables, sur lesquels le Département porte une attention toute particulière lors des opérations d'aménagement du territoire, et pour lesquels il peut financer toute initiative de protection ou de valorisation des milieux ou des espèces. (Source : Département de la Vienne, 2017)

Thèmes : Sites protégés , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2017-09-04

Définition : Cette couche de données recense l'ensemble des Espaces Naturels Sensibles du département de la Gironde. « Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre. Ils accueillent des habitats et des espèces animales ou végétales remarquables et /ou représentatifs du département, ou présentent des fonctionnalités ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2024-03-26

Définition : Un Espace Naturel Sensible (ENS) est un outil de protection d’espaces naturel dans le but de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; les espaces naturels sensibles sont ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Dans le cadre de son engagement pour la biodiversité, le département a souhaité soutenir, accompagner, valoriser et promouvoir ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Sites protégés

Edité le : 2017-09-25

Définition : Cette couche de données recense les Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) du département de la Gironde. « Les Espaces Naturels Sensibles de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre. Ils accueillent des habitats et des espèces animales ou végétales remarquables et /ou représentatifs du département, ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2024-03-26

Définition : Ce jeu de données contient les Sites d'Importance Communautaire (SIC) de la France métropolitaine. Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Ce jeu de données contient les Zones de Protection Spéciale (ZPS), de la France métropolitaine. Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Ce jeu de données contient les périmètres des zones humides d'importance internationale selon la convention de Ramsar, en France métropolitaine. Une zone humide d'importance internationale de convention de Ramsar fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une zone humide d'importance internationale ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-03-25

Définition : Une réserve de biosphère est un espace terrestre ou marin désigné internationalement dans le cadre du programme de l’UNESCO sur l’homme et la biosphère. Ce réseau mondial tend à promouvoir une relation équilibrée entre l’homme et la nature, et à faciliter la coopération dans le domaine de la recherche, notamment à travers les réserves transfrontalières. haque réserve comporte un zonage triple défini selon les modalités de l’occupation humaine et la répartition des objectifs ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Périmètres des Parcs Naturels Marins (P.N.M.) En France, les parcs naturels marins sont des structures visant la gestion intégrée, dans un objectif de protection, d'une zone maritime d'intérêt particulier pour la biodiversité et pour les activités humaines. Les parcs naturels marins sont une catégorie d'aire marine protégée. Ils sont régis par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux et sont créés ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-03-25

Définition : Ce jeu de données contient les périmètres des aires de protection de biotope, en région Nouvelle-Aquitaine. Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un ...

Thèmes : Habitats et biotopes

Edité le : 2022-03-25

Définition : Cette donnée contient uniquement les départements dont l'actualisation des sites inscrits a été publiée sur le geoportail de l'urbanisme : Nouvelle-Aquitaine hors Charente, Dordogne, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Cette donnée contient uniquement les départements dont l'actualisation des sites classés a été publiée sur le geoportail de l'urbanisme : Nouvelle-Aquitaine hors Charente, Dordogne, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Ce lot de données contient les périmètres des réserves naturelles nationales ainsi que la référence des actes de classement en réserve naturelle nationale, pour la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectIfs spécifiques de conservation ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Ce jeu de données contient les périmètres des Réserves naturelles régionales, en région Nouvelle-Aquitaine. Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Deux arrêtés ont été pris : un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ; un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2016-01-06

Définition : Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Deux arrêtés ont été pris : un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ; un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2016-01-06

Définition : Constitué par le Conseil de l'Europe, le réseau européen des réserves biogénétiques a pour objectif la conservation des écosystèmes uniques en Europe. Il s'agit de la résilution (76) 17 adoptée par le Comité des Ministres le 15 mars 1976,lors de la 255e réunion des Délégués des Ministres. CONCEPTS : 1. Réserve biogénétique signifie une zone protégée bénéficiant d'un statut juridique, et caractérisée par un ou plusieurs habitats, biocénoses ou écosystèmes typiques, uniques, ...

Thèmes : Sites protégés , Habitats et biotopes

Edité le : 2022-03-25

Définition : Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s'applique aux forêts gérées par l'Office National des Forêts et a pour but la protection d'habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue ...

Thèmes : Sites protégés , Habitats et biotopes

Edité le : 2022-03-25

Définition : Institués par la loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme, l’article L113-8 précise que "Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article ...

Thèmes : Sites protégés , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2025-02-27

Définition : Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice. (Source : MNHN/INPN )

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-25

Définition : La Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est, adoptée en 1992, est une convention de mer régionale précurseur en matière de surveillance du milieu marin. La France y joue un rôle actif, notamment en ce qui concerne les Aires Marines Protégées (AMP), la protection des espèces et habitats en danger ou en déclin, l’évaluation des teneurs en substances dangereuses, la lutte contre les déchets marins et la pollution par les industries nucléaires ou ...

Thèmes : Sites protégés

Edité le : 2022-03-29

Définition : Les réservoirs biologiques correspondent à des espaces vitaux pour la biodiversité aquatique : ce sont des espaces de vie pour la flore et la faune, habitats, zones de reproduction, nourriceries ou refuges. Au sens du 1°du I de l'article L. 214-17 du code de l 'environnement : cours d'eau, partie de cours d'eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, ...

Thèmes : Hydrographie

Edité le : 2024-01-26

Définition : Institués par la loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme, l’article L113-8 précise que "Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article ...

Thèmes : Sites protégés , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2025-02-27