Définition : La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de : • réaliser des campagnes de surveillance ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2018-11-07

Définition : ADES est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines qui rassemble sur un site internet public www.ades.eaufrance.fr des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines. Cette couche est un extrait de tous les points de suivi de la qualité des eaux souterraines en Nouvelle-Aquitaine non rebouchés. Pour des raisons de sécurité la localisation précise des stations n'est pas rendue publique.

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2016-03-30

Définition : Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-09-27

Définition : L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2018-02-05

Définition : Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs. Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-04-04

Définition : Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs. Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-04-04

Définition : Les besoins de surveillance sont définis par des politiques publiques, essentiellement construites à l’échelle européenne, que ce soit la surveillance environnementale liée à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le « paquet hygiène » pour la surveillance sanitaire des produits de la mer. La Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique communautaire de l’eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes (eaux ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-06-24

Définition : Les besoins de surveillance sont définis par des politiques publiques, essentiellement construites à l’échelle européenne, que ce soit la surveillance environnementale liée à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le « paquet hygiène » pour la surveillance sanitaire des produits de la mer. La Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique communautaire de l’eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes (eaux ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-06-24

Définition : Les besoins de surveillance sont définis par des politiques publiques, essentiellement construites à l’échelle européenne, que ce soit la surveillance environnementale liée à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le « paquet hygiène » pour la surveillance sanitaire des produits de la mer. La Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique communautaire de l’eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes (eaux ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-06-24

Définition : Depuis 1988, le Bassin d'Arcachon fait l'objet d'un suivi hydrologique concernant 7 stations réparties sur l'ensemble de la baie (réseau ARCHYD). L'échantillonnage est réalisé une fois par semaine, aux alentours de la mi journée, alternativement à l'étale de basse mer (par fort coefficient) et à l'étale de haute-mer (par faible coefficient). (Source : Ifremer)

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-06-24

Définition : Fiches infofactures des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant). (Source : ARS Nouvelle-Aquitaine)

Thèmes : Systèmes de maillage géographique , , santé et sécurité des personnes

Edité le : 2020-12-07

Définition : Localisation des stations de mesure de la température en Nouvelle-Aquitaine. Ces stations font partie du réseau national de suivi des températures (RNT) orchestré par l'Office Français de la biodiversité sur les cours d’eau français. Ce réseau, qui couvre l’ensemble du territoire, a un triple objectif : - caractériser le régime thermique sur le long terme ; - mieux connaître les liens entre l’évolution des températures et la dynamique des populations aquatiques ; - à plus ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2022-05-16

Définition : Ces données sont issues des déclarations dans la BNVD. Elles peuvent donc être entachées de biais. Elles sont agrégées au département. Le volume indiqué est le volume vendu dans un département. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent leurs sièges ...

Thèmes : Santé et sécurité des personnes

Edité le : 2023-10-19

Définition : La qualité des eaux de surface de Nouvelle-Aquitaine est régulièrement mesurée dans le cadre de réseaux (Agences de l'Eau, complémentaires des Départements, ...), en des points de référence. Ces dispositifs de mesure sont basés sur : • Des contrôles de surveillance de l’état chimique et biologique pour s’assurer du bon état des cours d’eau • Des contrôles opérationnels pour identifier les pollutions empêchant d’atteindre le bon état et suivre l’évolution des cours ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2023-03-16

Définition : La qualité des eaux de surface de Nouvelle-Aquitaine est régulièrement mesurée dans le cadre de réseaux (Agences de l'Eau, complémentaires des Départements, ...), en des points de référence. Ces dispositifs de mesure sont basés sur : • Des contrôles de surveillance de l’état chimique et biologique pour s’assurer du bon état des cours d’eau • Des contrôles opérationnels pour identifier les pollutions empêchant d’atteindre le bon état et suivre l’évolution des cours ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2023-03-16

Définition : La qualité des eaux de surface de Nouvelle-Aquitaine est régulièrement mesurée dans le cadre de réseaux (Agences de l'Eau, complémentaires des Départements, ...), en des points de référence. Ces dispositifs de mesure sont basés sur : • Des contrôles de surveillance de l’état chimique et biologique pour s’assurer du bon état des cours d’eau • Des contrôles opérationnels pour identifier les pollutions empêchant d’atteindre le bon état et suivre l’évolution des cours ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2023-03-16

Définition : La qualité des eaux de surface de Nouvelle-Aquitaine est régulièrement mesurée dans le cadre de réseaux (Agences de l'Eau, complémentaires des Départements, ...), en des points de référence. Ces dispositifs de mesure sont basés sur : • Des contrôles de surveillance de l’état chimique et biologique pour s’assurer du bon état des cours d’eau • Des contrôles opérationnels pour identifier les pollutions empêchant d’atteindre le bon état et suivre l’évolution des cours ...

Thèmes : Installations de suivi environnemental

Edité le : 2023-03-16

Définition : Les besoins de surveillance sont définis par des politiques publiques, essentiellement construites à l’échelle européenne, que ce soit la surveillance environnementale liée à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le « paquet hygiène » pour la surveillance sanitaire des produits de la mer. La Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique communautaire de l’eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes (eaux ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-06-24

Définition : Les besoins de surveillance sont définis par des politiques publiques, essentiellement construites à l’échelle européenne, que ce soit la surveillance environnementale liée à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le « paquet hygiène » pour la surveillance sanitaire des produits de la mer. La Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique communautaire de l’eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes (eaux ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-06-24

Définition : Les besoins de surveillance sont définis par des politiques publiques, essentiellement construites à l’échelle européenne, que ce soit la surveillance environnementale liée à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le « paquet hygiène » pour la surveillance sanitaire des produits de la mer. La Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique communautaire de l’eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes (eaux ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-06-24

Définition : Les besoins de surveillance sont définis par des politiques publiques, essentiellement construites à l’échelle européenne, que ce soit la surveillance environnementale liée à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et le « paquet hygiène » pour la surveillance sanitaire des produits de la mer. La Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique communautaire de l’eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes (eaux ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-06-24