Définition : Une Unité Hydrographique de Référence (U.R.H.) correspond à un territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l'habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique. Ce découpage est globalement déterminé par les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Thèmes : Hydrographie

Edité le : 2014-04-28

Définition : La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2017-02-28

Définition : Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-01-03

Définition : Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-05-07

Définition : Le PGE est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l'eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d'objectif d'étiage. Le plan de gestion des étiages est organisé par la mesure C5 du SDAGE Adour-Garonne 1996-2009. ! Note! une couche de sous PGE accompagne les fichier SIG des pge, et sont des démarches ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-11-10

Définition : Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-09-06

Définition : Dans les zones de répartition des eaux où le déséquilibre entre ressource en eau et usage est marqué, l’agence de l’eau Loire-Bretagne propose aux acteurs locaux de signer un contrat territorial de gestion quantitative. Ces acteurs s’engagent à mettre en œuvre un ensemble de solutions pour être plus résilient face au changement climatique et bénéficient d’aides financières de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il s’agit, par exemple pour les agriculteurs, d'améliorer l’efficience ...

Thèmes : Hydrographie , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2022-11-30

Définition : Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-09-06

Définition : Proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est un projet devant intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE. Il a pour objectif la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant * ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases : la phase d'élaboration (études, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2021-09-06

Définition : PTGE - Projet de territoire pour la gestion de l'eau Le projet de territoire pour la gestion de l’eau est une démarche qui vise à prendre en charge des enjeux de gestion quantitative de l’eau ainsi qu’à définir puis mettre en œuvre un programme d’actions permettant de mettre en adéquation les besoins et la ressource en eau disponible. Ce concept, défini initialement par l’instruction du 4 juin 2015, a été examiné dans le cadre de plusieurs missions parlementaires et a été ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Hydrographie

Edité le : 2025-03-14

Définition : La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée (par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015) depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2025-03-18