Définition : Fiches infofactures des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant). (Source : ARS Nouvelle-Aquitaine)

Thèmes : Systèmes de maillage géographique , , santé et sécurité des personnes

Edité le : 2014-04-28

Définition : Les principales pressions sur la ressource en eau sont les prélèvements effectués dans le milieu naturel pour les usages domestiques, agricoles ou industriels (y compris le refroidissement des centrales thermiques). L'évaluation de ces pressions est aujourd'hui réalisée à l'aide des informations déclarées aux agences de l'eau pour la perception des redevances. Elles permettent de distinguer trois origines pour les Prélèvement d'eau (eaux superficielles, eaux souterraines et eaux ...

Thèmes : Usage des sols

Edité le : 2026-01-14

Définition : Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure le même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,....). Il ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2024-07-03

Définition : Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure le même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,....). Il ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2024-07-03

Définition : L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2018-02-05

Définition : Sites de pêche aménagés et ayant reçu le Label "Parcours de pêche" en Poitou-Charentes. Ce sont les Fédérations départementales de pêche qui qualifient ces sites. Il existe 3 niveaux de labellisation : Découverte, Famille et Passion selon différents critères de qualités. - Parcours Découverte Niveau débutant, les parcours découverte sont spécialement aménagés pour l'initiation à la pêche avec 1ère prise facilitée. Le site doit être accessible : Parking, cheminement vers les ...

Thèmes : Référentiels de coordonnées

Edité le : 2017-07-25

Définition : Localisation des principaux établissements thermaux en Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Lot , Cantal et Puy-de-Dôme. Le thermalisme se définit comme l'ensemble des moyens médicaux, sociaux, sanitaires, administratifs, et d'accueil, mis en œuvre pour l'utilisation à des fins thérapeutiques d'agents naturels que sont les eaux minérales et eaux thermales, les gaz thermaux, et les boues thermales. (source : medecinethermale.fr)

Thèmes : Santé et sécurité des personnes , Géologie

Edité le : 2015-10-19

Définition : Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs. Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-04-04

Définition : Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs. Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics , Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2024-04-04

Définition : Créé par Teragir en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance qui mènent de façon permanente une politique de développement touristique durable. Aujourd'hui présent dans 46 pays sur tous les continents, le Pavillon Bleu est devenu une référence dans les domaines du tourisme, de l'environnement et du développement durable. sdg logo1Le Pavillon Bleu participe activement à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD). En 2015, 193 ...

Thèmes : Santé et sécurité des personnes

Edité le : 2025-05-15

Définition : Créé par Teragir en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance qui mènent de façon permanente une politique de développement touristique durable. Aujourd'hui présent dans 46 pays sur tous les continents, le Pavillon Bleu est devenu une référence dans les domaines du tourisme, de l'environnement et du développement durable. sdg logo1Le Pavillon Bleu participe activement à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD). En 2015, 193 ...

Thèmes : Santé et sécurité des personnes

Edité le : 2025-05-15

Définition : Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble ...

Thèmes : Réseaux de transport

Edité le : 2018-11-07

Définition : Hébergements ayant reçu le Label "Hébergement de pêche" en Poitou-Charentes. Ce sont les Fédérations départementales de pêche qui qualifient ces hébergements. (Source : Groupement des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques de Poitou-Charentes)

Thèmes : Référentiels de coordonnées

Edité le : 2018-07-11

Définition : Représentation vectorielles des périmètres des sites de production conchylicoles en mer, concédées à des fins de cultures marines dans l’emprise géographique de la Direction interrégionale Sud- Atlantique. La représentation géométrique est surfacique. (Source : DIRM Sud-Atlantique)

Thèmes : Installations agricoles et aquacoles

Edité le : 2024-03-07

Définition : Les superficies irriguées comprennent les superficies irriguées au moins une fois au cours de la campagne agricole, quel que soit le mode d'irrigation (hors cultures irriguées uniquement dans le cadre d'une protection contre le gel ou d'une lutte phytosanitaire). Les données sont issues des derniers recensements agricoles nationaux de 2010 et 2020. Sont traités ici les pourcentages de la surface irriguée par rapport à la Surface Agricole Utilisée (SAU) par canton pour 2010 et par commune ...

Thèmes : Usage des sols

Edité le : 2014-04-28

Définition : Les principales pressions sur la ressource en eau sont les prélèvements effectués dans le milieu naturel pour les usages domestiques, agricoles ou industriels (y compris le refroidissement des centrales thermiques). L'évaluation de ces pressions est aujourd'hui réalisée à l'aide des informations déclarées aux agences de l'eau pour la perception des redevances. Elles permettent de distinguer trois origines pour les Prélèvement d'eau (eaux superficielles, eaux souterraines et eaux ...

Thèmes : Usage des sols

Edité le : 2026-01-14

Définition : La Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires recense les principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau, l’air, les déchets déclarés par certains établissements à savoir : - les principales installations industrielles, - les stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants, - certains élevages. Le registre français des rejets et des transferts de polluants (IREP) est ...

Thèmes : Lieux de production et sites industriels

Edité le : 2024-09-03

Définition : Les principales pressions sur la ressource en eau sont les prélèvements effectués dans le milieu naturel pour les usages domestiques, agricoles ou industriels (y compris le refroidissement des centrales thermiques). L'évaluation de ces pressions est aujourd'hui réalisée à l'aide des informations déclarées aux agences de l'eau pour la perception des redevances. Elles permettent de distinguer trois origines pour les Prélèvement d'eau (eaux superficielles, eaux souterraines et eaux ...

Thèmes : Usage des sols

Edité le : 2026-01-14

Définition : Les principales pressions sur la ressource en eau sont les prélèvements effectués dans le milieu naturel pour les usages domestiques, agricoles ou industriels (y compris le refroidissement des centrales thermiques). L'évaluation de ces pressions est aujourd'hui réalisée à l'aide des informations déclarées aux agences de l'eau pour la perception des redevances. Elles permettent de distinguer trois origines pour les Prélèvement d'eau (eaux superficielles, eaux souterraines et eaux ...

Thèmes : Usage des sols

Edité le : 2026-01-14

Définition : Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2024-03-07

Définition : Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2024-03-07

Définition : Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2024-03-07

Définition : Les superficies irriguées comprennent les superficies irriguées au moins une fois au cours de la campagne agricole, quel que soit le mode d'irrigation (hors cultures irriguées uniquement dans le cadre d'une protection contre le gel ou d'une lutte phytosanitaire). Les données sont issues des derniers recensements agricoles nationaux de 2010 et 2020. Sont traités ici les pourcentages de la surface irriguée par rapport à la Surface Agricole Utilisée (SAU) par canton pour 2010 et par commune ...

Thèmes : Usage des sols

Edité le : 2024-06-28