Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
1 - Quelles sont les infrastructures concernées ?
Ce sont les routes supportant ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Périmètre de bruit (Classement sonore des infrastructures de transports en Charente)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Communes affectées (Classement sonore des infrastructures de transports en Charente)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Périmètre de bruit (Classement sonore des infrastructures de transports en Deux-Sèvres)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Périmètre de bruit (Classement sonore des infrastructures de transports en Corrèze)
Définition :
Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Communes affectées (Classement sonore des infrastructures de transports en Corrèze)
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Des arrêtés préfectoraux indiquent le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) selon le niveau sonore qu’elles sont susceptibles de produire dans le futur et définissent ainsi des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur devient une règle de construction pour les bâtiments à venir.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement centralise l’ensemble des données de surveillance de la radioactivité de l’environnement en France, et s’assure de leur qualité et de leur harmonisation par une procédure d’agrément.
Depuis 2010, le site www.mesure-radioactivite.fr rend accessible à tous, en toute transparence, les 300 000 mesures réalisées annuellement en France (qui totalisent en 2016 près de 2 millions de données) dans les différents milieux ...
Thèmes :
Installations de suivi environnemental , Santé et sécurité des personnes , Conditions atmosphériques
Définition :
Créée en 1998, la Banque des Anciens Sites Industriels et Activités de Service recense les anciens sites industriels et activités de service, sites abandonnés ou non, et qui sont susceptibles d'avoir laissé des sols ou des installations pollués (la nuance est importante, car ces sites ne sont pas nécessairement pollués). L'intérêt majeur de cette base de données est dans sa dimension d'outil de porté à connaissance des potentielles séquelles environnementales d'une histoire industrielle ...
Thèmes :
Sols , Lieux de production et sites industriels
Définition :
Il s'agit de la campagne nationale de mesure de la radioactivité naturelle dans les bâtiments dans les départements français. Les mesures de l'activité volumique du radon ont été réalisées du 10 novembre 1994 au 5 février 1996. Cette campagne a été réalisée par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
Ces campagnes avaient pour objectifs la connaissance de la distribution des activités volumiques du radon dans l’habitat et l’estimation de l’exposition moyenne ...
Thèmes :
Santé et sécurité des personnes , Zones à risque naturel
Définition :
Sur la base des déclarations de chaque détenteur de déchets, l’édition 2015 de l’Inventaire national présente les déchets déjà produits au 31 décembre 2013, ainsi que des prévisions sur les quantités de déchets attendues d’ici 2020, 2030 et à la fin de vie des installations. Un exercice prospectif est également réalisé suivant deux scénarios contrastés sur le devenir des installations nucléaires et sur la politique énergétique de la France à long terme. L’Inventaire ...
Définition :
Les activités industrielles et humaines mettant en œuvre des substances radioactives sont susceptibles d’entrainer des rejets radioactifs dans l’environnement, soit dans le cadre de leur fonctionnement normal, soit lors d’incidents ou d’accidents d’exploitation. Elles sont surveillées par la mise en œuvre de dispositifs automatisés ou de prélèvements permettant de réaliser des mesures de radioactivité de l’environnement.
Synthétiquement, les mesures radiologiques réalisées ...
Définition :
Le Bureau central et sismologique français - Réseau national de surveillance sismique (BCSF-Rénass) est une composante de l’action nationale pour l’observation (ANO) “Sismologie” du service national d’observation (SNO) “Terre Solide”, labellisé par le CNRS-INSU.
Le BCSF-Rénass, situé à Strasbourg et piloté par l’Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST), est en charge :
de la surveillance de l’activité sismique en France hexagonale et dans les zones frontalières,
de ...
Définition :
Le Bureau central et sismologique français - Réseau national de surveillance sismique (BCSF-Rénass) est une composante de l’action nationale pour l’observation (ANO) “Sismologie” du service national d’observation (SNO) “Terre Solide”, labellisé par le CNRS-INSU.
Le BCSF-Rénass, situé à Strasbourg et piloté par l’Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST), est en charge :
de la surveillance de l’activité sismique en France hexagonale et dans les zones frontalières,
de ...
Définition :
Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique - l’Eurocode 8 (EC8) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.
Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par ...
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
On recense, à l’heure actuelle, 55 départements infestés par les termites en métropole.
Les principales régions concernées sont :
le Sud-ouest ;
les départements des côtes atlantique et méditerranéenne ;
les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire ;
l’Ile-de-France.
Dans le domaine de la préservation du bois et en particulier dans celui de la lutte contre les termites, l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement FCBA ...
Définition :
La banque inondations / remontées de nappes est la base de données des cartes départementales de sensibilité au phénomène de remontées de nappes (crues, inondations, ruissellements...), en domaine sédimentaire et de socle.
Définition :
BD cavités est la base de données nationale des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine (ouvrages souterrains d'origine anthropique - à l'exclusion des mines - et cavités naturelles).
(Source : BRGM)
Définition :
La vigilance "crues", mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d'informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues sur les cours d'eau surveillés par l'Etat, dans le cadre de sa mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
La vigilance "crues" est destinée à informer tous les publics intéressés, ...
Thèmes :
Santé et sécurité des personnes , Hydrographie , Installations de suivi environnemental , Services d'utilité publique et services publics
Définition :
La tempête Klaus du 24 janvier 2009 a fortement touché le massif forestier aquitain et de manière plus diffuse différents massifs du Sud-Ouest de la France. À la demande du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ministère chargé des forêts, l’Inventaire forestier national a été chargé d’évaluer les dégâts occasionnés.
L'estimation des dégâts causés par la tempête Klaus est donnée en pourcentage (%) de couvert détruit. Elle repose sur l'estimation combinée des surfaces ...
Thèmes :
Habitats et biotopes , Occupation des terres
Définition :
L’indicateur national de l’érosion côtière, produit dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, représente l’évolution de la position du trait de côte sur le littoral français sur une durée d’au moins 50 ans. Les données concernent la métropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).
(Source : DGALN / MTES, Géolittoral)
Définition :
La base BDMVT recense les phénomènes avérés de types glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue et érosions de berges sur le territoire français (métropole et DOM) dans le cadre de la prévention des risques naturels mise en place depuis 1981. Elle permet principalement le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à l'étude des phénomènes dans leur ensemble ainsi qu'à la cartographie des aléas qui leur sont liés. La base BDMVT ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Zones à risque naturel
Définition :
La Vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l'attention de tous sur les dangers potentiels d'une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger.
La Vigilance est également destinée aux services de la sécurité civile et aux autorités sanitaires qui peuvent ainsi alerter et mobiliser respectivement les équipes d'intervention ...
Définition :
La vigilance "crues", mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d'informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues sur les cours d'eau surveillés par l'Etat, dans le cadre de sa mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
La vigilance "crues" est destinée à informer tous les publics intéressés, ...
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
Les mouvements de terrain regroupent un ...
Thèmes :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Zones à risque naturel
Définition :
Les arrêtés de catastrophe naturelle sont représentés par communes et par catégories (au nombre de 7) suivant leurs intitulés. Une catastrophe naturelle peut être dénommée différemment d'un arrêté à l'autre suivant les départements. Des regroupements ont donc été réalisés pour plus de lisibilité.
Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Zones à risque naturel
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Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Zones à risque naturel
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Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Zones à risque naturel
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration , Zones à risque naturel
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Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
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Les intitulés des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle par commune sont présentés dans la base GASPAR sur le site Prim.net.
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Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Localisation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la ...
Définition :
La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux États d'identifier les sites à risques. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Cette directive datant de 1982 a évolué au cours du temps :
le cadre actuel de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise ...
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
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Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département., ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, ...
Thèmes :
Zones à risque naturel , Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Définition :
Installations radioélectriques de plus de 5 watts, hormis celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur. Les données présentées proviennent d'une base de données de l'ANFR alimentée par tous les exploitants d'installations radioélectriques, publics ou privés, dans le cadre de la procédure administrative prévue par l'article L.43 du code des postes et communications électroniques.
Définition :
La Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires recense les principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau, l’air, les déchets déclarés par certains établissements à savoir :
- les principales installations industrielles,
- les stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants,
- certains élevages.
Le registre français des rejets et des transferts de polluants (IREP) est ...
Définition :
Depuis 1980, la qualité de l'air ambiant fait l'objet d'une réglementation communautaire.
En France, l'Etat confie la surveillance de la qualité de l'air à une trentaine d'associations loi 1901, agréées chaque année par le Ministère en charge de l'Ecologie. Elles constituent le Réseau National ATMO de surveillance et d'Information sur l'Air.
ATMO Nouvelle-Aqutiaine est l'Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air en Nouvelle-Aqutiaine.
Cette association assure la ...
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics , Conditions atmosphériques , Santé et sécurité des personnes , Installations de suivi environnemental
Définition :
Atmo Nouvelle-Aquitaine adopte un indice de qualité de l'air calculé sur 100. Il est disponible quotidiennement pour chaque commune de la région. Il permettra à chacun de visualiser plus finement de la qualité de l’air qu'il respire.
L'indice varie de 0 (très bon) à 100 (très mauvais). Il correspond au sous-indice maximal issu des concentrations quotidiennes de quatre polluants réglementés, bons indicateurs de la pollution atmosphérique à laquelle la population est exposée, en milieu ...
Définition :
La Direction Générale de la Prévention des Risques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires recense les principaux rejets et transferts de polluants dans l’eau, l’air, les déchets déclarés par certains établissements à savoir :
- les principales installations industrielles,
- les stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants,
- certains élevages.
Le registre français des rejets et des transferts de polluants (IREP) est ...
Définition :
Cette couche représente l'évolution du trait de côte issue de l'indicateur national de l'érosion côtière sous la forme d'histogrammes le long du linéaire côtier. Les données concernent la métropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).
(Source : DGALN / MTES, Géolittoral)
Définition :
Les Arrêtés de catastrophes naturelles sont un indicateur disponible pour connaître la vulnérabilité d'une commune face à un risque. Dans notre cas, le risque analysé correspond à un risque lié à la mer comme les submersions marines, le recul du trait de côte.... La couche cartographique répartie par commune le nombre d'Arrêtés de catastrophes naturelles liées à la mer qui ont pu être recensés. Sa représentation graphique est discrétisé en 7 classes de valeurs allant de 0 à ...
Définition :
Cette couche de données est basée sur la BD IFF.
La BDIFF facilite la collecte, la centralisation, la diffusion et la mémoire des incendies de forêt sur le territoire national.
La base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF) est un outil de centralisation et de diffusion des connaissances sur les incendies de feux de forêts :
- Elle permet de collecter et de centraliser, au niveau national, l’ensemble des données relatives aux incendies de forêt intervenus sur le territoire ...
Définition :
Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Thèmes :
Services d'utilité publique et services publics
Définition :
Indice de fréquence de traitement phytosanitaire des surfaces agricoles de 2020 et 2021 par commune. L'indice se rapporte aux seules surfaces agricoles de la commune, quelle que soit la part de la surface agricole du territoire communal.
Les couches présentent l'IFT total et l'ITF herbicide de 2020 et 2021 par commune.
Avertissement :
L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur ...
Définition :
Indice de fréquence de traitement phytosanitaire des surfaces agricoles de 2020 et 2021 par commune. L'indice se rapporte aux seules surfaces agricoles de la commune, quelle que soit la part de la surface agricole du territoire communal.
Les couches présentent l'IFT total et l'ITF herbicide de 2020 et 2021 par commune.
Avertissement :
L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur ...
