Définition : Delegations pour les Agences de l'Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne (bassins)

Thèmes : Hydrographie

Edité le : 2017-06-12

Définition : le bassin versant hydrographique est un territoire sur lequel tous les écoulements des eaux convergent vers un même point, nommé exutoire du bassin versant. La limite physique de ce domaine est la ligne des crêtes appelée ligne de partage des eaux. A l'échelle de nombreux bassins versants, des collectivités territoriales sont organisées en structures intercommunales de bassin versant (communauté de communes, syndicats intercommunaux ou établissements publics territoriaux de bassin). Chaque ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2017-06-15

Définition : la dénomination Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est apparue pour la première fois en octobre 1997. Ils ont été reconnus officiellement en 2003 comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous bassins. Ils font aujourd’hui l’objet d’une reconnaissance par l'Etat de leur mandat et de leur périmètre d’intervention. Les EPTB regroupent des établissements publics de coopération de collectivités territoriales. Ils agissent pour le compte des ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2026-03-02

Définition : Localisation des périmètres des ScoT et des communes faisant l'objet d'un ScoT. Suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), en Nouvelle-Aquitaine. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, ...

Thèmes : Usage des sols

Edité le : 2018-05-30

Définition : Le classement des communes en zones défavorisées ("zone de montagne", "zone défavorisée simple" et "zone à handicaps spécifiques" ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). Les zones défavorisées comprennent : - les zones de montagne (article 18), - les autres ...

Thèmes : Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Edité le : 2016-02-11

Définition : La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que ...

Thèmes : Unités administratives , Hydrographie , Réseaux de transport , Bâtiments , Services d'utilité publique et services publics , Adresses , Occupation des terres , Altitude

Edité le : 2021-10-19

Définition : La BD TOPO® version 2.1 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie ...

Thèmes : Dénominations géographiques , Réseaux de transport , Altitude , Hydrographie , Unités administratives , Bâtiments , Occupation des terres , Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2015-10-28

Définition : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. ...

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2019-02-22

Définition : GEOFLA® est un produit numérique dérivé de la base de données unifiée décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine et des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2016-01-20

Définition : Un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est une catégorie d'établissement public créée par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Il est constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave. Il élabore un projet de développement économique, écologique, culturel et social, appelé projet de territoire. (source : vie-publique.fr) La structure Pays a prospéré ...

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2024-02-08

Définition : GEOFLA® est un produit numérique dérivé de la base de données unifiée décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine et des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2016-12-07

Définition :

Thèmes :

Edité le : 2016-02-09

Définition : Une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA est une association française de statut particulier. Elle a pour vocation notamment : l'encaissement pour le compte de l'État de la cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) ; la gestion et l'entretien des berges des cours d'eau et lacs français relevant de son territoire ; la gestion de la ressource piscicole (article L.433-3 du Code de l'environnement) ; la protection de l'environnement ; le regroupement ...

Thèmes : Référentiels de coordonnées

Edité le : 2017-07-25

Définition : Géolocalisation des organismes (postale, téléphonique et fax, courriel et site internet) présents dans la bases de données "Adresse" du Forum des Marais Atlantiques.

Thèmes : Adresses

Edité le : 2014-04-28

Définition : L'EID (Entente Interdépartementale de Démoustication) Atlantique est un Etablissement Public chargé par les Conseils Généraux adhérents d'assurer la lutte contre les moustiques sur les départements du Morbihan, la Loire-Atlantique, la Vendée, la Charente-Maritime et la Gironde. (Source : Forum des Marais Atlantiques)

Thèmes : Santé et sécurité des personnes , Unités administratives , Installations de suivi environnemental

Edité le : 2014-04-28

Définition : Un syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune. Les syndicats de rivière animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2016-01-12

Définition : Un syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune. Les syndicats de rivière animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures ...

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2016-01-12

Définition : Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales. Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes : - établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes ...

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2024-08-22

Définition : Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales. Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes : - établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes ...

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2024-08-22

Définition : Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales. Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes : - établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes ...

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2024-08-22

Définition : Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales. Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes : - établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes ...

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2024-08-22

Définition : Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales. Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes : - établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes ...

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2024-08-22

Définition : Ces données sur les intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine sont issues de la base nationale BANATIC gérée par la Direction Générale des Collectivités Locales. Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes : - établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes ...

Thèmes : Unités administratives

Edité le : 2024-08-22

Définition : Cette donnée présente les Sites de compostage de proximité des biodéchets en France. Certains sites ne sont pas ouvert au public, ils n'apparaissent pas au delà du 1/100.000ième.

Thèmes : Adresses

Edité le : 2019-11-21

Définition : Cette donnée présente les Acteurs de la gestion/prévention de proximité des biodéchets en France.

Thèmes : Adresses

Edité le : 2019-11-21

Définition : Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.

Thèmes : Services d'utilité publique et services publics

Edité le : 2020-12-14